• Pour l’autoévaluation de l’étudiant : cas pratiques et QCM en ligne.
• Examen écrit de 5 h, présence obligatoire à Montpellier à la fin de l’année universitaire (à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet pour la 1ère session, au début du mois de septembre pour la seconde session, en fonction du calendrier des épreuves du CRFPA).
• L’obtention du diplôme suppose une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.

Un diplôme universitaire de niveau bac +5 (Master 2) est ensuite délivré par la Faculté de droit et l’Université de Montpellier, en partenariat avec le Centre du Droit de l’Entreprise et la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE).