Enseignements

Les enseignements sont diffusés en ligne, sous forme de vidéos et de polycopiés, du mois de novembre (après inscription administrative) au mois de mai. Ils demeurent toutefois accessibles jusqu’à la fin du mois d’août afin que les étudiants puissent préparer la seconde session d’examen. Les cours sont dispensés en français ou en anglais.

Il est possible de poser des questions aux intervenants par mail ou par discussion instantanée.

I. Théorie générale de l’arbitrage (40 heures)

Introduction
- Théorie et définition de l’arbitrage
- Histoire de l’arbitrage
- Arbitrage et médiation
- Arbitrage ad hoc
- Arbitrage institutionnel
- L’arbitrabilité des litiges
La clause d’arbitrage
- La clause compromissoire, approche théorique
- L’extension de la clause compromissoire dans les groupes de contrats
- L’extension de la clause compromissoire dans les groupes de sociétés
L’instance arbitrale
- La constitution du tribunal arbitral et le contrat d’arbitre
- Indépendance et impartialité des arbitres
- Les mesures provisoires
- La procédure arbitrale
- Le juge au soutien de l’arbitrage
- La responsabilité de l’arbitre
La sentence arbitrale, exécution et voies de recours
- La sentence arbitrale en droit interne et international
- L’exécution et les voies de recours, en droit interne et international

II. Pratique de l’arbitrage (40 heures)

Le point de vue pratique de la procédure arbitrale
- La rédaction de la clause compromissoire
- Les contrats dans l’arbitrage
- La procédure arbitrale : le point de vue de l’arbitre
- La procédure arbitrale : le point de vue de l’entreprise
- La rédaction des actes de procédure
- L’arbitre d’urgence
- La sentence arbitrale
- La pratique du recours en annulation et de l’exequatur
L’argent dans l’arbitrage
- Les coûts de l’arbitrage
- La partie impécunieuse dans l’arbitrage
- Les tiers financeurs
L’administration de la preuve dans l’arbitrage
- La preuve écrite et orale dans l’arbitrage
- La procédure de discovery, en common law et civil law
- La préparation des témoins factuels et des experts, la cross examination
Les règles régissant l’instance arbitrale
- Les usages en matière d’arbitrage
- Le secret dans l’arbitrage
- L’iniquité du rapport de force entre les parties à l’arbitrage
- Arbitrage et nouvelles technologies